Police municipale

163, rue Daniel Isnard 83480 Puget sur Argens 04 94 19 67 15 04 94 56 51 67

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs. Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire.

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics sur le territoire de la commune (article L. 2212-2 du CGCT).

Elle concerne notamment :

  • La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
  • La répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits (y compris ceux de voisinage), rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
  • Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes (foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés...) ;
  • L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;
  • La prévention et la cessation des accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature (incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties...) par la distribution des secours nécessaires, mesures qui, en cas de danger grave et imminent, doivent être portées d'urgence, selon l'article L. 2212-4 du CGCT, à la connaissance du représentant de l'État dans le département ;
  • La prise provisoire de mesures contre les personnes atteintes de troubles mentaux et dont l'état pourrait porter atteinte à la moralité publique, à la sécurité des personnes ou à la conservation des propriétés ;
  • La prise de mesures tendant à pallier ou à remédier aux événements résultant de la divagation d'animaux malfaisants ou féroces.

Le poste de Police Municipale, situé au cœur du village, est composé de 11 Agents de Police Municipale, 2 ASVP / Opérateurs Vidéo Protection, 1 secrétaire et de 6 « Enfants Trafic ».

 

RESPONSABLE DU SERVICE :

Le Chef de Service Principal de 1re classe Martial MARTINEZ

 

Leurs missions sont les suivantes :

  • Assurer les fonctions de prévention et surveillance, le bon ordre et la sécurité,
  • Exécution et contrôle des arrêtés municipaux,
  • Surveillance aux abords des écoles,
  • Patrouilles pédestres et véhiculées,
  • Interventions ponctuelles lors des manifestations et festivités publiques, cérémonies patriotiques,
  • Application et respect du code de la route,
  • Rédaction de rapports et procès verbaux (urbanisme, code de la route, dépôts sauvages de déchets, problèmes de voisinage, accident de la circulation…),
  • Contrôle de vitesse,
  • Opérations funéraires,
  • Vente au déballage,
  • Débit de boissons,
  • Objets trouvés,
  • Permis de détention de chien de 1re et 2e catégorie,
  • Les Opérations Tranquillité Vacances qui vous permettent, après enregistrement, de bénéficier d’une patrouille qui pourra vous contacter si elle remarque quelque chose de suspect à votre domicile pendant vos absences,
  • Coopération avec la Gendarmerie de Fréjus.

 

Documents à télécharger :

Horaires d'ouverture

Lundi : de 8H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00
Mardi : de 8H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00
Mercredi : de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00
Jeudi : de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H00
Vendredi : de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H00
Samedi : Fermé
Dimanche : Fermé
En dehors de ces horaires, permanence téléphonique.
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