AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté municipal N°PB/FH/SLQ/URB/00026/10/2019 du 04/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur l’approbation du plan de zonage et du règlement pluvial issu du schéma directeur des eaux pluviales, qui se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 à 09h00 au lundi 25 novembre 2019 à 17h00 inclus.


Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès du service des Grands Travaux, à la mairie de Puget sur Argens, auprès des instructeurs.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie de PUGET SUR ARGENS, pendant la durée de l’enquête, du 24 octobre 2019 au 25 novembre 2019 inclus :


- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
- le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.


Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.pugetsurargens.fr .
Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique en mairie.


Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Puget sur Argens, service Etudes et Grands Travaux, 137, boulevard Cavalier, 83 480 PUGET SUR ARGENS. Elles pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la commune : www.pugetsurargens.fr


Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Puget sur Argens, dès la publication du présent arrêté, auprès de Monsieur le Maire de Puget sur Argens, service études et Grands Travaux, 137, boulevard Cavalier, 83 480 PUGET SUR ARGENS.


Monsieur Luc BONNAMOUR, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON. Il recevra personnellement le public en mairie de PUGET SUR ARGENS les jours suivants :


    - jeudi 24/10/2019 de 9h00 à 12h00,
    - mercredi 06/11/2019 de 9h00 à 12h00,
    - mardi 12/11/2019 de 14h00 à 17h00,
    - lundi 25/11/2019 de 14h00 à 17h00,


A l’issue de l’enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUGET SUR ARGENS et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le document sera également publié sur le site Internet www.pugetsurargens.fr
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Décision n° CE-2019-2209 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas sur la révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puget-sur-Argens (83)

back to top