AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté municipal N°PB/FH/SLQ/URB/00033/11/18 du 05/11/2018 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de la commune de PUGET SUR ARGENS, qui se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 inclus.

L’objectif de la procédure de la modification n°5 est double :

  • Permettre une extension de l’Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ;
  • Permettre une opération de logements cohérente avenue Général de Gaulle dans le cadre du renouvellement urbain en cours dans le centre villageois en définissant un secteur spécifique.

Il n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Urbanisme, à la mairie de Puget sur Argens, auprès des instructeurs.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie de PUGET SUR ARGENS, pendant la durée de l’enquête, du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 inclus:

- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

- les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet  de la commune à l’adresse suivante : www.pugetsurargens.fr (rubrique Urbanisme).

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Puget sur Argens, service urbanisme, BP 40 001, 83 487 PUGET SUR ARGENS cedex. Elles pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la commune : www.pugetsurargens.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Puget sur Argens, dès la publication du présent arrêté, auprès de Monsieur le Maire de Puget sur Argens, service urbanisme, BP 40 001, 83 487 PUGET SUR ARGENS CEDEX.

Monsieur Philippe GONZALEZ, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON. Il recevra personnellement le public en mairie de PUGET SUR ARGENS les jours suivants :

-   lundi 26 novembre 2018 de 09h00 à 12h00,

-   mardi 04 décembre 2018 de 13h30 à 17h00,

-   mercredi 12 décembre 2018 de 13h30 à 17h00,

-  vendredi 21 décembre 2018 de 09h00 à 12h00,

-  mercredi 26 décembre 2018 de 13h30 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUGET SUR ARGENS et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le document sera également publié sur le site Internet www.pugetsurargens.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification N°5 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

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