Faire reconnaître mon association

L’Etat peut, sous certaines conditions, reconnaître par le biais d’agréments ou de reconnaissance particulière certaines associations, qui ainsi auront un statut particulier.

Association reconnue d'utilité publique

Une association loi 1901 peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'État. Cette reconnaissance permet à l'association d'accéder à certains avantages. Mais elle peut être retirée à tout moment.

 

Cas Général : Ici.


L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire : Ici.

Associations de protection de l'environnement : Ici.

Agrément d'une association : Ici.

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