Faire évoluer mon association

Que ce soit pour faire évoluer ses statuts ou accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques formalités déclaratives obligatoires

Modification des statuts d'une association

Une association est tenue de déclarer au greffe des associations toutes modifications statutaires. Ces modifications peuvent consister en un changement de nom, d'objet, de siège social ou de dispositions statutaires. En Alsace-Moselle, la déclaration s'effectue au tribunal d'instance, pour inscription au registre des associations.

Cas général : Ici.


 

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : nouvelle étape ----> Ici.

 

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