LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire. Il conjugue les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

La commune de PUGET SUR ARGENS dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 29 avril 2021 et sa modification n°1 approuvée par délibération le 13 octobre 2022.

Procédures en cours : 

  •  Arrêté municipal de prescription de la Modification n°2 :

Accusé de réception DREAL modification n°2

Demande d'examen cas par cas annexe 2 modification n°2

Avis conforme MRAE évaluation environnementale modification n°2 PLU

  • Révision allégée N°1 du PLU : 

Accusé de réception DREAL révision allégée n°1 PLU

Demande d'examen cas par cas annexe 2 révision allégée n°1 PLU

Avis conforme MRAE évaluation environnementale révision allégée n°1 PLU

Délibération du conseil municipal révision allégée n°1 PLU

Concertation : 

Par délibération en date du 30/11/2023, le Conseil Municipal de Puget sur Argens a engagé une procédure de révision allégée du PLU pour réduire un espace paysager inconstructible sur La Lieutenante.

La phase de concertation se poursuivra jusqu’au 15/03/2024 date de l’Arrêt de la procédure.

Les habitants sont invités à s’exprimer sur cette procédure d’ici là par email « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. » par courrier ou via le registre disponible en mairie.

Une enquête publique devrait se tenir avant l’été 2024. 

  • Dossier de concertation :

Délibération de prescription

Évolution graphique

Expertise écologique

Exposé des motifs des changements apportés

 

 Les documents en vigueur :

 PLU approuvé le 29 avril 2021 :

Vous pouvez télécharger la délibération : approbation de la révision générale n°1 du plan local d'urbanisme, votée en conseil municipal le 29 avril 2021.

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