SCoT

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est, depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000, l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle du bassin de vie de la CAVEM créée le 13 décembre 2012 et regroupant les Communes des Adrets-de-l’Estérel, de Roquebrune-sur-Argens, de Fréjus, de Saint-Raphaët et de Puget sur Argens, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

 

Le SCOT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

Le SCoT est consultable au format papier au siège de la CAVEM et sur les sites internet de chaque Commune.

 

Pour plus d'informations, consultez le SCoT approuvé par le conseil communautaire de la CAVEM :

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