CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira jeudi 17 septembre à 17h30 en salle du Conseil municipal en mairie.


Compte tenu des mesures sanitaires imposées par le Gouvernement, le public sera accepté mais en nombre limité dans le respect des normes de distanciation physique.
Le port du masque sera obligatoire.

 

Voici l'ordre du jour du Conseil municipal :


URBANISME

1 - Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Bilan de concertation et arrêt
2 - Vente d’une emprise de terrain – chemin des Frênes
3 - Projet centre-ville – Rectificatif nombre de logements sociaux

 

FINANCES

4 - Garantie de l’emprunt destiné à financer l’acquisition de logements locatifs sociaux de l’ensemble immobilier le Floréal

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5 - Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2020 – Commerces de détail – Hors zone touristique
6 - Modification des statuts du Syndicat Mixte de L’Énergie du Var (SymielecVar)
7 - Désignation des Délégués de la Commune au Syndicat Mixte de L’Énergie du Var (SymielecVar) – modificatif
8 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel Méditerranée (CAVEM) – Élection des représentants.
9 - Création de commissions municipales permanentes
10 - Désignation des membres des commissions municipales permanentes
11 - Commission d’attribution des logements des offices Désignation d’un représentant
12 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission de suivi de site de l’installation de Stockage de déchets non dangereux de Bagnols-en-Forêt, lieu-dit « Les Lauriers » - Modificatif
13 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission de suivi de site de l’établissement Dépôt Pétrolier (DPCA) de Puget-sur-Argens
14 - Délégations attribuées au maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) – Modificatif et complément

 

PRÉVENTION DES RISQUES

15 - Travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Participation financière communale

 

MARCHÉS PUBLICS

16 - Réalisation d’une gendarmerie par un marché public global de performance

 

AFFAIRES SCOLAIRES

17 - Dérogations scolaires : convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la ville de Puget-sur-Argens et la ville de Mandelieu-la-Napoule

 

SUBVENTIONS COMMUNALES

18 - Associations – Demandes de subventions complémentaires

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