AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté municipal N°SG 2021-01 en date du 04 janvier 2021 et la décision communautaire N° 2021 / 06 en date du 07 janvier 2021  il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale n°1 du PLU et le projet de schéma directeur d’assainissement de la Commune de Puget-sur-Argens, qui se déroulera du LUNDI 25 JANVIER 2021 A 09H00 AU VENDREDI 26 FEVRIER 2021 A 16H30.

 

L’objectif de la procédure de révision générale n°1 du PLU :

  • Assurer la compatibilité du plan local d’urbanisme avec les dispositions de la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) du 12 juillet 2010,  dite loi Grenelle II ;
  • Maîtriser la croissance démographique en lien avec la capacité d’accueil du territoire ;
  • Conforter le niveau en équipements et en services publics ;
  • Favoriser la mixité sociale et la mixité des logements ;
  • Favoriser un développement urbain dans une logique de gestion économe de l’espace en privilégiant le renouvellement et la densification urbaine ;
  • Dynamiser le tissu économique local et pérenniser l’offre commerciale de proximité ;
  • Protéger et valoriser les espaces agricoles en participant notamment au projet de territoire Basse Vallée de l’Argens ;
  • Accompagner les projets de voirie structurants qui lient les territoires de la CAVEM ;
  • Sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserver l’identité paysagère ;
  • Protéger la qualité des eaux ;
  • Promouvoir la performance énergétique et une démarche de développement durable dans les opérations d’aménagement et de construction ;
  • Accompagner la structuration et le développement de la filière déchet ;
  • Développer les communications numériques ;

L’objectif de la procédure de Schéma Directeur d’Assainissement est d’arrêté le projet pour la Commune de Puget-sur-Argens.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme, à la mairie de Puget sur Argens, auprès des instructeurs pour le Plan Local d’Urbanisme et auprès du service Eau et Assainissement de la CAVEM pour le Schéma Directeur d’Assainissement.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie de PUGET SUR ARGENS, pendant la durée de l’enquête, du lundi 25 janvier à 09h00 au vendredi 26 février 2021 à 16h30 inclus:

- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

- les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.pugetsurargens.fr (rubrique Urbanisme-Enquête publique) ainsi que sur le site de la CAVEM.

Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique en mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Puget sur Argens, service urbanisme, BP 40 001, 83 487 PUGET SUR ARGENS cedex. Elles pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Sur demande, le commissaire enquêteur pourra tenir des rendez-vous téléphoniques.

L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la commune : www.pugetsurargens.fr

Monsieur Jean-Christophe DELHAYE, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de TOULON. Il recevra personnellement le public en mairie de PUGET SUR ARGENS les jours suivants :

-   lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00,

-   mardi 02 février 2021 14h00 à 17h00,

-   mercredi 10 février 2021 de 14h00 à 17h00,

-   samedi 20 février 2021 de 09h00 à 12h00,

-   vendredi 26 février 2021 de 13h30 à 16h30.

 

Il recevra personnellement le public au Siège Social de la CAVEM, 624, chemin Aurélien à Saint-Raphaël les jours suivants :

 

  • jeudi 04 février 2021 de 14h00 à 17h00,
  • jeudi 18 février 2021 de 09h00 à 12h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de PUGET SUR ARGENS et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le document sera également publié sur le site Internet www.pugetsurargens.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet révision générale n°1 du PLU et le conseil communautaire de la CAVEM se prononcera par délibération sur l’approbation du schéma directeur d’assainissement.  Ils pourront, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu, d’apporter des modifications au projet en vue de ces approbations.

 

 

 

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