ENQUETE PUBLIQUE SCoT

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 du SCoT de la CAVEM

Par arrêté communautaire n° 2021/08 en date du 26 mars 2021, le Président de la CAVEM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM relatif à l’aménagement du périmètre de création et d’influence directe du nouvel itinéraire routier ou voie délestage Fréjus Le Colombier/Puget sur Argens-A8.

L'enquête publique se déroulera du lundi 3 mai 2021 à 9h00 au mercredi 2 juin 2021 inclus à 17h00.

Par décision n° E20000042/83 en date du 07 octobre 2020, Monsieur Denis SPALONY, retraité et ancien ingénieur en chef à la Direction des Services Techniques d’une commune, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame le Président du Tribunal administratif de Toulon.

A l’issue de la présente enquête publique, le SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAVEM.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et les registres d'enquête à feuillets non mobiles dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture indiqués :

  • Au siège de la CAVEM, Service Accueil, 624 Chemin Aurélien, rond-point Alphonse Karr, 83700 Saint-Raphaël,

aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

  • À la mairie de Fréjus, Service Urbanisme, 45 place Formigé, 83 600 FREJUS aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h.
  • À la mairie de Puget-sur-Argens, Service Urbanisme,137 Boulevard Cavalier, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30,

le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à :

  1. Denis SPALONY, Commissaire enquêteur, CAVEM, enquête publique SCOT, 624 Chemin Aurélien, CS 50133, 83707 Saint-Raphaël Cedex.

Ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale au siège de la CAVEM, les courriers doivent arriver au plus tard le mercredi 02 juin 2021 à 17 heures, horaire de clôture de l’enquête publique.

 

Les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le Commissaire Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, heures et jours suivants :

  • au siège administratif de la CAVEM (Bureau des Elus, Bâtiment A, 624 Chemin Aurélien, rond-point Alphonse Karr 83700 Saint-Raphaël) :
  • le lundi 3 mai 2021 de 9h00 à 12h00, pour l’ouverture de l’enquête,
  • le mercredi 02 juin 2021 de 14h00 à 17h00, pour la fermeture de l’enquête.
  • A la Mairie de Fréjus, (salle de la Chapelle, 45 place Jules Formigé, 83600 Fréjus) :
  • le mardi 11 mai 2021 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 27 mai 2021 de 9h00 à 12h00.
  • A la Mairie de Puget sur Argens, (salle des commissions ,137 bd cavalier, 83480 Puget sur Argens)
  • le mardi 11 mai 2021 de 14h00 à 17h00,
  • le jeudi 27 mai 2021 de 14h00 à 17h00.

 

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CAVEM à l’adresse suivante : http://www.cavem.fr/

Sur celui de la ville de Fréjus : http://www.ville-frejus.fr/

Et celui de la ville de Puget sur Argens : http://www.pugetsurargens.fr/

 

Le dossier de modification du SCoT est soumis à l’examen au cas par cas. Le dossier d’enquête publique contient l’avis de l’autorité environnementale.

Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Paul-Christian OLLIER, Directeur Général Adjoint des Services, Pôle Partenariats et Prospectives, CAVEM, 624 chemin Aurélien, CS 50133, 83707 Saint-Raphaël Cedex ou par téléphone au 04 94 19 34 75 ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la CAVEM, à la Mairie de Fréjus et à la Mairie de Puget sur Argens, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un délai d’un an à compter de la réception par les Mairies des documents.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet du siège de la CAVEM.

 

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