Enquêtes publiques

Enquête publique en cours : 

ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE PLU Janvier 2021

> Téléchargez les documents de l'enquête publique

"Demande d'autorisation environnementale de réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens"

> Téléchargez l'avis d'enquête publique

> Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

Enquête publique terminée :

"Approbation du plan de zonage et du règlement pluvial issu du schéma directeur des eaux pluviales"

du 24 octobre 2019 à 9h au 25 novembre 2019 à 17h

"Aménagement Zone du Jas Neuf"

du lundi 30 décembre à 9h au vendredi 31 janvier inclus à 17h.