Enquêtes publiques

Enquête publique en cours : 

 

ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE PLU Janvier 2021

> Téléchargez les documents de l'enquête publique

 

 

"Demande d'autorisation environnementale de réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens"

> Téléchargez l'avis d'enquête publique

> Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

 

 

Enquête publique terminée :

"Approbation du plan de zonage et du règlement pluvial issu du schéma directeur des eaux pluviales"

du 24 octobre 2019 à 9h au 25 novembre 2019 à 17h

 

"Aménagement Zone du Jas Neuf"

du lundi 30 décembre à 9h au vendredi 31 janvier inclus à 17h.

 

 

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