Enquêtes publiques
Enquête publique en cours :
ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE PLU Janvier 2021
> Téléchargez les documents de l'enquête publique
"Demande d'autorisation environnementale de réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens"
> Téléchargez l'avis d'enquête publique
> Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant ouverture de l'enquête publique
Enquête publique terminée :
"Approbation du plan de zonage et du règlement pluvial issu du schéma directeur des eaux pluviales"
du 24 octobre 2019 à 9h au 25 novembre 2019 à 17h
"Aménagement Zone du Jas Neuf"
du lundi 30 décembre à 9h au vendredi 31 janvier inclus à 17h.