Enquêtes publiques

Enquête publique en cours : 

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 du SCoT de la CAVEM : accéder à l'avis d'enquête publique

"Demande d'autorisation environnementale de réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-Argens"

> Téléchargez l'avis d'enquête publique

> Téléchargez l'arrêté Préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

Enquête publique terminée :

- ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE PLU Janvier 2021 : Vous pouvez consulter ou imprimer le rapport du commissaire enquêteur grâce au lieu suivant : AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

- Consulter l'avis favorable du Commissaire enquêteur sur le projet de zonage du Schéma Directeur d'Assainissement à Puget sur Argens : AVIS